{"id":2217,"date":"2024-08-26T14:38:46","date_gmt":"2024-08-26T12:38:46","guid":{"rendered":"https:\/\/haute-collection.com\/?page_id=2217"},"modified":"2024-08-26T14:45:00","modified_gmt":"2024-08-26T12:45:00","slug":"terms-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/haute-collection.com\/fr\/terms-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<p>CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/p>\n<p>1. Chacune des propri\u00e9t\u00e9s g\u00e9r\u00e9es par Haute Collection (\u201cBailleur\u201d) sont lou\u00e9es par le Bailleur au Preneur qui en aura seul(e) la jouissance pendant la P\u00e9riode de Location.<\/p>\n<p>2. Le Preneur s\u2019engage toujours \u00e0 respecter le nombre de personnes maximum pouvant \u00eatre h\u00e9berg\u00e9es dans la propri\u00e9t\u00e9 lou\u00e9e, et accepte de ne pas avoir plus de personnes r\u00e9sidentes pendant la p\u00e9riode de location sauf si express\u00e9ment autoris\u00e9 par le Bailleur. Un\/des lit(s) suppl\u00e9mentaire(s) peuvent \u00eatre demand\u00e9s par le Preneur aupr\u00e8s du Bailleur mais cette demande devra \u00eatre formul\u00e9e au moins 7 (sept) jours avant l&rsquo;arriv\u00e9e. Cette demande sera satisfaite par le Bailleur dans la mesure du possible, c&rsquo;est-\u00e0-dire si ce(s) lit(s) est\/sont disponible(s) pour la r\u00e9servation. Dans tous les cas, m\u00eame en tenant compte du ou des lits suppl\u00e9mentaires \u00e9ventuellement fournis par le Bailleur au Preneur, la capacit\u00e9 maximale du chalet ne devra pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9e, sauf si cela a \u00e9t\u00e9 discut\u00e9 avec le Bailleur avant l&rsquo;arriv\u00e9e et express\u00e9ment autoris\u00e9 par le Bailleur.<\/p>\n<p>3. Le Preneur s\u2019engagera \u00e0 confirmer au Bailleur la composition exacte de son groupe : le nombre d\u2019adulte(s) (\u00e0 partir de 18 ans), le nombre d\u2019enfant(s) (\u00e2g\u00e9(s) de 2 \u00e0 18 ans) et le nombre de nourrisson(s) (\u00e2g\u00e9(s) de 0 \u00e0 2 ans) et comprend que le prix indiqu\u00e9 est sur cette base. Dans le cas d\u2019un s\u00e9jour en pension compl\u00e8te, le Bailleur se r\u00e9serve le droit de modifier le montant total de la location d\u00fb par le Preneur si le nombre d\u2019invit\u00e9s composant le groupe change. Le Bailleur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d&rsquo;annuler la r\u00e9servation si le nombre d&rsquo;invit\u00e9s est pass\u00e9 \u00e0 un nombre sup\u00e9rieur \u00e0 la capacit\u00e9 maximale du chalet ou en cas de changement substantiel dans la composition du groupe. Dans le cas d&rsquo;un s\u00e9jour sans pension, si le Preneur d\u00e9cide de contracter lui-m\u00eame du personnel (tel qu&rsquo;un chef, une h\u00f4tesse, etc.), il s\u2019engage \u00e0 informer le Bailleur de cet arrangement et divulguera le(s) nom(s)) du personnel en question. Le Bailleur se r\u00e9serve le droit d&rsquo;opposer son veto au personnel en question et dans ce cas, le Preneur s&rsquo;engage \u00e0 rechercher une autre personne ou \u00e0 consulter le Bailleur pour ladite prestation.<\/p>\n<p>4. L\u2019heure d&rsquo;arriv\u00e9e le jour de commencement de la P\u00e9riode de Location est \u00e0 partir de 16h00 et l\u2019heure de d\u00e9part \u00e0 la fin de la P\u00e9riode de Location est 10h00. Une heure d\u2019arriv\u00e9e ou de d\u00e9part diff\u00e9rente peut \u00eatre accord\u00e9e exceptionnellement et doit \u00eatre arrang\u00e9e avant la date de d\u00e9but de la P\u00e9riode de Location.<\/p>\n<p>5. Le Preneur s&rsquo;engage express\u00e9ment \u00e0 avoir int\u00e9gralement lib\u00e9r\u00e9 la Propri\u00e9t\u00e9 au plus tard \u00e0 l\u2019heure de d\u00e9part convenue, et \u00e0 remettre au Bailleur les clefs.<\/p>\n<p>6. A la fin de la P\u00e9riode de Location, le Bailleur et le Preneur effectueront ensemble un \u00e9tat des lieux de la Propri\u00e9t\u00e9. Si aucun dommage n\u2019est constat\u00e9 (ni aucun mobilier ou objets garnissant le logement n\u2019est manquant), le d\u00e9p\u00f4t de garantie sera restitu\u00e9 au Preneur par le Bailleur. Si des dommages ont \u00e9t\u00e9 caus\u00e9s, le Bailleur conservera le d\u00e9p\u00f4t de garantie et enverra une facture au Preneur d\u00e9taillant les travaux de r\u00e9paration ou le remplacement des mobiliers et\/ou objets manquants dans les deux (2) semaines suivant la date de d\u00e9part au Preneur. Le montant indiqu\u00e9 sur la facture sera alors d\u00e9duit du d\u00e9p\u00f4t de garantie et le solde restant sera restitu\u00e9 au Preneur.<br \/>\nSi le montant indiqu\u00e9 sur la facture est sup\u00e9rieur au d\u00e9p\u00f4t de garantie, une facture suppl\u00e9mentaire sera envoy\u00e9e au Preneur pour paiement qui s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler cette facture sous 10 (dix) jours apr\u00e8s r\u00e9ception de ladite facture.<\/p>\n<p>7. Acc\u00e8s \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e9 : le Preneur ne pourra s\u2019opposer \u00e0 la visite des locaux si le Bailleur ou son mandataire en font la demande, \u00e0 toute heure raisonnable et moyennant un pr\u00e9avis raisonnable, notamment dans le cas o\u00f9 des travaux de maintenance seraient n\u00e9cessaires. Dans le cas o\u00f9 la Propri\u00e9t\u00e9 serait list\u00e9e sur le march\u00e9 \u00e0 la vente, le Preneur s&rsquo;engage \u00e9galement \u00e0 permettre au Bailleur d&rsquo;acc\u00e9der aux locaux moyennant un pr\u00e9avis raisonnable avec l&rsquo;agent et son client. Le Bailleur s&rsquo;engage \u00e0 faire de son mieux pour \u00e9viter de telles visites pendant le s\u00e9jour du Preneur et communiquera avec le Preneur si cela doit se produire.<\/p>\n<p>8. Pendant son s\u00e9jour, le Preneur usera paisiblement du logement lou\u00e9 et du mobilier et accepte de respecter les r\u00e8gles suivantes :<br \/>\n&#8211; N&rsquo;utiliser les lieux que de mani\u00e8re prudente et licite,<br \/>\n&#8211; Maintenir la Propri\u00e9t\u00e9 et tout son mobilier en bon \u00e9tat, et retourner la Propri\u00e9t\u00e9 en bon \u00e9tat de propret\u00e9,<br \/>\n&#8211; Il s\u2019engage \u00e0 \u00eatre prudent lors du transport \/ d\u00e9placement des bagages dans et hors de la propri\u00e9t\u00e9 afin ne pas endommager les surfaces (murs et sols),<br \/>\n&#8211; Il s\u2019engage \u00e0 ne pas d\u00e9placer ou enlever le mobilier et \u00e0 maintenir celui-ci au lieux et places o\u00f9 il les aura trouv\u00e9s lors de son emm\u00e9nagement,<br \/>\n&#8211; Il s\u2019engage \u00e0 n&rsquo;utiliser les appareils m\u00e9nagers que pour des usages auxquels ils sont destin\u00e9s,<br \/>\n&#8211; Il s\u2019engage aussi \u00e0 se d\u00e9barrasser de tous les d\u00e9chets \/ d\u00e9tritus g\u00e9n\u00e9r\u00e9s pendant la P\u00e9riode de Location de mani\u00e8re appropri\u00e9e : il s\u2019engage \u00e0 les jeter \u00e0 la poubelle dans les bacs r\u00e9serv\u00e9s ainsi que dans les zones urbaines pr\u00e9vues \u00e0 cet effet. Le Preneur est \u00e9galement pri\u00e9 de ne pas laisser de d\u00e9chets \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur pendant de longues p\u00e9riodes, ceci afin d\u2019\u00e9viter d\u2019attirer des animaux sauvages.<br \/>\n&#8211; Il accepte qu&rsquo;aucune chaussure d&rsquo;ext\u00e9rieur (y compris les chaussures de ski) ne soit port\u00e9es \u00e0 l&rsquo;int\u00e9rieur du chalet.<br \/>\nLe m\u00e9nage de fin de s\u00e9jour est inclus dans le prix de la location et le Preneur comprend et accepte que le nombre normal d&rsquo;heures pour nettoyer la Propri\u00e9t\u00e9 est sp\u00e9cifique \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e9 (nombre d\u2019heures +\/- 1 heure). Lors de la restitution du chalet au Bailleur, si l&rsquo;\u00e9tat de propret\u00e9 est tel que le nombre d&rsquo;heures n\u00e9cessaires au nettoyage de la Propri\u00e9t\u00e9 est sup\u00e9rieur au nombre d\u2019heures d\u00e9fini ci-dessus, le nombre d&rsquo;heures suppl\u00e9mentaires sera factur\u00e9 au tarif de 40\u20ac + TVA (20%) par heure et d\u00e9bit\u00e9e du d\u00e9p\u00f4t de garantie. Le Preneur r\u00e9pondra aussi des d\u00e9gradations et pertes qui pourraient survenir pendant la P\u00e9riode de Location dans la Propri\u00e9t\u00e9 dont il a la jouissance exclusive et accepte que tout dommage caus\u00e9 donnera lieu \u00e0 une d\u00e9duction du d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n<p>9. Le Preneur comprend que les multiples objets de d\u00e9coration et d\u2019art, notamment les luminaires, textiles divers, cristaux et autres formes de d\u00e9coration et art (\u00ab La D\u00e9coration \u00bb) font partie int\u00e9grale de la Propri\u00e9t\u00e9. Le Preneur s\u2019engage \u00e0 prendre soin de La D\u00e9coration durant la dur\u00e9e de son s\u00e9jour et de ne pas la d\u00e9placer ou l\u2019endommager. Le Preneur comprend et accepte que le montant des dommages caus\u00e9s \u00e0 La D\u00e9coration sera factur\u00e9 et d\u00e9duit du d\u00e9p\u00f4t de garantie et que toute r\u00e9paration ou remplacement s&rsquo;av\u00e9rant n\u00e9cessaire et d\u2019un montant sup\u00e9rieur au d\u00e9p\u00f4t de garantie sera \u00e0 la charge du Preneur.<\/p>\n<p>10. Les animaux ne sont autoris\u00e9s \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur la Propri\u00e9t\u00e9 que si express\u00e9ment autoris\u00e9 par le Bailleur, avant le d\u00e9but de la P\u00e9riode de Location. Si le Bailleur a accord\u00e9 la permission d&rsquo;amener un \/ des animaux de compagnie dans les lieux, le Preneur comprend et accepte que ses animaux de compagnie ne sont pas autoris\u00e9s sur les meubles (en particulier les sofas et lits) et que tout nettoyage en profondeur requis en raison du non-respect de cette r\u00e8gle sera aux frais du Preneur et d\u00e9duit du d\u00e9p\u00f4t de garantie. Dans les rares cas o\u00f9 le Preneur am\u00e8ne un animal domestique sans avoir pr\u00e9venu le Bailleur auparavant ou si le Bailleur d\u00e9couvre pendant le s\u00e9jour que le Preneur a amen\u00e9 un animal domestique sans en avoir demand\u00e9 l\u2019autorisation, le Bailleur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier le contrat en cours et de demander au Preneur de quitter imm\u00e9diatement la Propri\u00e9t\u00e9 (dans ce cas, aucun remboursement ne sera accord\u00e9 au Preneur). Le Bailleur se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de facturer au Preneur un montant de 70 EUR + TVA (20%) \/ jour\/ animal pour le m\u00e9nage suppl\u00e9mentaire et le Preneur accepte que ce montant soit d\u00e9duit du d\u00e9p\u00f4t de garantie.<\/p>\n<p>11. Le Client ne doit pas sous-louer le bien.<\/p>\n<p>12. Le Preneur devra se comporter en bon voisin et respecter les droits des voisins. Il devra par exemple \u00e9viter tout bruit excessif de nature \u00e0 g\u00eaner le voisinage, notamment ceux \u00e9mis par les appareils de radio, t\u00e9l\u00e9vision et autres. Il est not\u00e9 qu\u2019\u00e0 partir de 22 heures, tout bruit ext\u00e9rieur doit \u00eatre r\u00e9duit au minimum. Le non-respect de ces r\u00e8gles constituera un motif de r\u00e9siliation imm\u00e9diate de ce contrat et entrainera la restitution imm\u00e9diate des lieux au Bailleur.<\/p>\n<p>13. Le Preneur s\u2019engage \u00e0 respecter le fait qu\u2019il est strictement interdit de fumer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de la Propri\u00e9t\u00e9. Cela comprend le fait de fumer des cigarettes, des cigares, des pipes ou tout autre appareil \u00e0 fumer. Cette politique est en place pour att\u00e9nuer (i) l&rsquo;irritation et les effets connus sur la sant\u00e9 de la fum\u00e9e secondaire ; (ii) l&rsquo;augmentation des co\u00fbts d&rsquo;entretien, de nettoyage et de d\u00e9coration due au tabagisme ; et (iii) le risque accru d&rsquo;incendie d\u00fb au tabagisme. Le Preneur comprend et s&rsquo;engage \u00e0 ne pas fumer dans les locaux ni \u00e0 permettre \u00e0 ses invit\u00e9s de le faire. En cas de violation de cette clause, le Preneur sera responsable des frais raisonnables de rectification de tout dommage (y compris, mais sans s&rsquo;y limiter, les t\u00e2ches, les br\u00fblures, les odeurs et l&rsquo;\u00e9limination des d\u00e9bris) caus\u00e9s et\/ou pour tout nettoyage appropri\u00e9, fumigation etc. Le Preneur reconna\u00eet qu&rsquo;afin d&rsquo;\u00e9liminer les odeurs caus\u00e9es par le tabagisme, Le Bailleur peut avoir besoin de faire nettoyer ou remplacer les tapis, tentures, rideaux, les peintures etc. Le non-respect de cette r\u00e8gle entra\u00eenera \u00e9galement une amende de 500 euros \u00e0 d\u00e9duire du d\u00e9p\u00f4t de garantie. Il est cependant permis de fumer \u00e0 l&rsquo;ext\u00e9rieur de la maison, sur le balcon\/terrasse et dans le jardin, \u00e0 condition qu&rsquo;aucun m\u00e9got de cigarette ou toute autre trace de d\u00e9tritus ou de tabac ne soit laiss\u00e9 sur place.<\/p>\n<p>14. Le Preneur est pri\u00e9 de noter que le chalet est \u00e9quip\u00e9 d&rsquo;une chemin\u00e9e et que celle-ci constitue une source potentielle de danger pour la maison ainsi que pour ses occupants. Le<br \/>\nPreneur s\u2019engage \u00e0 ne pas jeter dans le foyer de mat\u00e9riaux autres que les mat\u00e9riaux combustibles normalement utilis\u00e9s pour allumer ou entretenir un feu. Le Preneur accepte \u00e9galement de ne pas laisser la chemin\u00e9e allum\u00e9e en cas d\u2019absence du chalet.<\/p>\n<p>15. Jacuzzi (si le chalet est \u00e9quip\u00e9 d\u2019un tel \u00e9quipement) : lors de l&rsquo;utilisation du jacuzzi ext\u00e9rieur, le Preneur reconna\u00eet qu&rsquo;il existe un risque pour sa sant\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de cet \u00e9quipement et accepte de l\u2019utiliser \u00e0 ses propres risques. le Bailleur a v\u00e9rifi\u00e9 le jacuzzi et proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un \u00e9quilibrage du pH avant le s\u00e9jour du Preneur ; Le Preneur est averti de ne pas se tenir debout sur la couverture du jacuzzi (celle-ci permet de prot\u00e9ger et de maintenait le jacuzzi en temp\u00e9rature mais n\u2019est pas con\u00e7ue pour supporter une ou plusieurs personnes). Lorsque que le jacuzzi n&rsquo;est pas utilis\u00e9, le Preneur s\u2019engage \u00e0 laisser la couverture en place afin que celui-ci reste chaud. Les enfants de moins de 10 ans ne sont pas autoris\u00e9s dans la piscine sans la surveillance d&rsquo;un adulte.<\/p>\n<p>16. Piscine (si le chalet est \u00e9quip\u00e9 d\u2019un tel \u00e9quipement) : lors de l&rsquo;utilisation de la piscine le<br \/>\nPreneur reconna\u00eet qu&rsquo;il existe un risque pour sa sant\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de cet \u00e9quipement et accepte de l\u2019utiliser \u00e0 ses propres risques. Les enfants de moins de 10 ans ne sont pas autoris\u00e9s dans la piscine sans la surveillance d&rsquo;un adulte.<\/p>\n<p>17. Sauna et\/ou hammam (si le chalet est \u00e9quip\u00e9 d\u2019un tel \u00e9quipement) : lors de l&rsquo;utilisation du sauna ou du hammam, le Preneur reconna\u00eet qu&rsquo;il existe un risque pour sa sant\u00e9 associ\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation de ces \u00e9quipements et accepte de les utiliser \u00e0 ses propres risques. Les enfants de moins de 10 ans ne sont pas autoris\u00e9s dans le sauna ou le hammam sans la surveillance d&rsquo;un adulte. Lorsque le Preneur a fini d\u2019utiliser le sauna ou le hammam, il s\u2019engage \u00e0 mettre ces deux \u00e9quipements hors tension. Lorsque le sauna et\/ou le hammam n\u2019est pas utilis\u00e9(s), le Preneur accepte de maintenir ces \u00e9quipements hors tension.<\/p>\n<p>18. Le Preneur et ses invit\u00e9s ne pourra en aucun cas tenir le Bailleur responsable en cas de blessure, dommage mat\u00e9riel ou perte \/ vol d\u2019effets personnels survenus lors de l\u2019utilisation de la Propri\u00e9t\u00e9. En aucun cas le Preneur ne pourra formuler une r\u00e9clamation ou demander au Bailleur une indemnisation. Le Preneur exon\u00e8re le Bailleur de toute r\u00e9clamation et\/ou indemnisation et reconna\u00eet express\u00e9ment que toute assurance maintenue par le Bailleur pour les dommages mat\u00e9riels ou perte \/ vols d\u2019effets personnels ne couvre pas les biens personnels du Preneur.<\/p>\n<p>19. Si le Preneur souhaite annuler son s\u00e9jour dans la Propri\u00e9t\u00e9, un remboursement de 50% sera accord\u00e9 au Preneur jusqu&rsquo;\u00e0 60 (soixante) jours avant la date d&rsquo;arriv\u00e9e. Dans les 60 (soixante) jours pr\u00e9c\u00e9dant la date d&rsquo;arriv\u00e9e, la r\u00e9servation n&rsquo;est plus annulable et dans ce cas, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9 au Preneur. Le Bailleur recommande au Preneur de souscrire une police d&rsquo;assurance voyage afin de couvrir une \u00e9ventuelle annulation de s\u00e9jour. Le Preneur sera \u00e9galement responsable de tous les frais engag\u00e9s par le Bailleur pour annuler toute demande sp\u00e9ciale d\u00e9j\u00e0 r\u00e9serv\u00e9e par le Preneur.<\/p>\n<p>Toutefois, en cas de crise sanitaire (similaire \u00e0 la crise r\u00e9cente du Covid 19), si des mesures de confinement sont mises en place au niveau national et\/ou au niveau du d\u00e9partement de la Haute-Savoie, et\/ou au niveau de la commune o\u00f9 se trouve la Propri\u00e9t\u00e9, et sont telles que le Preneur n\u2019est pas en mesure de voyager et de se rendre \u00e0 la Propri\u00e9t\u00e9, les conditions suivantes seront alors applicables :<\/p>\n<p>a. Dans le cas d\u2019une demande d\u2019annulation adress\u00e9e par le Preneur au Bailleur au-del\u00e0 de 30 (trente) jours avant le d\u00e9but de la P\u00e9riode de Location, le Preneur pourra alors exiger du Bailleur un remboursement int\u00e9gral des sommes pay\u00e9es pour la location ou accepter un report de son s\u00e9jour pour une p\u00e9riode maximum de 12 (douze) mois aux m\u00eames conditions tarifaires d\u00e9j\u00e0 conclues ;<\/p>\n<p>b. Dans le cas d\u2019une demande d\u2019annulation adress\u00e9e par le Preneur au Bailleur \u00e0 30 (trente) jours ou moins avant le d\u00e9but de la P\u00e9riode de Location, aucun remboursement ne sera alors effectu\u00e9 au Preneur par le Bailleur. Cependant, le Bailleur proposera au Preneur un report de son s\u00e9jour pour une p\u00e9riode maximum de 12 (douze) mois aux m\u00eames conditions tarifaires d\u00e9j\u00e0 conclues. Afin d\u2019\u00e9viter toute ambigu\u00eft\u00e9, les conditions suivantes ne seront pas consid\u00e9r\u00e9es comme acceptables pour justifier une demande de remboursement ou de report :<br \/>\n&#8211; Si un ou plusieurs membre(s) du groupe du Preneur est\/sont test\u00e9(s) positif(s) au Covid 19 et qu&rsquo;en cons\u00e9quence le Preneur d\u00e9cide de ne plus voyager,<br \/>\n&#8211; Si une p\u00e9riode de quarantaine est mise en place dans le pays de r\u00e9sidence du Preneur et est telle qu&rsquo;elle rend le retour du Preneur plus difficile qu&rsquo;initialement pr\u00e9vu.<\/p>\n<p>20. Dans le cas peu probable o\u00f9 le Bailleur doit modifier la r\u00e9servation du Preneur, le Preneur aura le droit d&rsquo;annuler le s\u00e9jour et dans de telles circonstances, il recevra un remboursement complet. Si une telle modification intervient pendant la P\u00e9riode de Location, le Bailleur versera au Preneur un remboursement au prorata pour toute partie du s\u00e9jour qui, en raison d&rsquo;une modification apport\u00e9e par le Bailleur, ne pourra \u00eatre prise.<\/p>\n<p>21. Le Preneur doit utiliser la propri\u00e9t\u00e9 uniquement \u00e0 des fins l\u00e9gales et toute autre utilisation, telle que, mais sans s&rsquo;y limiter, la consommation de drogues ill\u00e9gales, l&rsquo;abus de toute personne, l&rsquo;h\u00e9bergement de fugitifs, etc. entra\u00eenera la r\u00e9siliation du pr\u00e9sent accord sans remboursement des loyers ou des d\u00e9p\u00f4ts.<\/p>\n<p>22. La Propri\u00e9t\u00e9 dispose de plusieurs extincteurs install\u00e9s dans \u00e0 plusieurs endroits dans le chalet. Ces extincteurs sont contr\u00f4l\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement et compl\u00e8tement charg\u00e9s. Il est du devoir du Preneur d&rsquo;informer le Bailleur imm\u00e9diatement, en cas de constatation du mauvais fonctionnement si un de ces extincteurs n\u2019est pas plein. Le Preneur s\u2019engage \u00e0 n&rsquo;utiliser ces extincteurs qu\u2019en cas de v\u00e9ritables urgences.<\/p>\n<p>23. La Propri\u00e9t\u00e9 dispose d\u2019alarmes incendie install\u00e9es \u00e0 chaque \u00e9tage. Chacun de ces \u00e9quipements est suppos\u00e9 en \u00e9tat normal de fonctionnement pour la P\u00e9riode de Location. Le<br \/>\nPreneur s\u2019engage \u00e0 aviser le Bailleur sans d\u00e9lai si une de ces alarmes incendie \u00e9met un son \/ sifflement, ce qui signifie en g\u00e9n\u00e9ral que les piles doivent \u00eatre chang\u00e9es. Le Preneur est inform\u00e9 du fait que la Propri\u00e9t\u00e9 ne dispose pas de d\u00e9tecteur de monoxyde de carbone et accepte le risque potentiel li\u00e9 \u00e0 cette absence d\u2019\u00e9quipement.<\/p>\n<p>24. Le Preneur devra veiller \u00e0 sa propre s\u00e9curit\u00e9 en veillant notamment \u00e0 verrouiller les portes, fermer les fen\u00eatres, la porte ext\u00e9rieure ainsi que celle du local \u00e0 skis, etc.<\/p>\n<p>25. La t\u00e9l\u00e9vision par c\u00e2ble est fournie et le niveau de service en place est celui choisi par le<br \/>\nBailleur. Aucun remboursement total ou partiel de loyer ne sera accord\u00e9 en cas de panne, manque de contenu, inad\u00e9quation avec les pr\u00e9f\u00e9rences personnelles en mati\u00e8re de services de t\u00e9l\u00e9vision par c\u00e2ble du Preneur.<\/p>\n<p>26. Un service d\u2019internet \u00e0 haut d\u00e9bit est fourni dans la mesure du possible au Preneur. Aucun remboursement total ou partiel de loyer ne sera accord\u00e9 en cas de panne, probl\u00e8me de vitesse de connexion, probl\u00e8mes d&rsquo;acc\u00e8s.<\/p>\n<p>D\u00c9CHARGE DE RESPONSABILIT\u00c9 \/ RENONCIATION \u00c0 TOUT RECOURS :<\/p>\n<p>1. En contrepartie de l\u2019autorisation d\u2019utiliser la Propri\u00e9t\u00e9 pour la P\u00e9riode de Location, le Preneur confirme qu&rsquo;il\/elle a, d\u00e8s son entr\u00e9e, inspect\u00e9 minutieusement les lieux et que la Propri\u00e9t\u00e9 correspond bien \u00e0 la description faite et \u00e0 ses attentes.<\/p>\n<p>2. Le Preneur d\u00e9gage par les pr\u00e9sentes le Bailleur de toute responsabilit\u00e9 et renonce \u00e0 toute forme de recours contre le bailleur et\/ou ses repr\u00e9sentants en cas de perte, dommage, blessures entra\u00eenant ou non la mort survenue sur la Propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>3. AVERTISSEMENT : l&rsquo;utilisation des piscines, bains \u00e0 remous, sauna, hammam et \/ ou de la chemin\u00e9e comporte des risques qui peuvent entra\u00eener des blessures graves ou la mort, et l&rsquo;utilisation sans surveillance par des enfants est interdite.<\/p>\n<p>4. Les personnes \u00e2g\u00e9es, les femmes enceintes, les nourrissons et toute personne soumise \u00e0 une maladie cardiaque, diab\u00e8te, hypotension ou hypertension art\u00e9rielle, accidents vasculaires c\u00e9r\u00e9braux, \u00e9pilepsie ou afflictions similaires ne devraient pas utiliser le sauna, hammam et les bains \u00e0 remous seul et sans avoir consult\u00e9 au pr\u00e9alable leur m\u00e9decin. Ne jamais utiliser l&rsquo;un de ces \u00e9quipements sous l&rsquo;influence de drogues ou d&rsquo;alcool. Si vous prenez des m\u00e9dicaments de toute sorte, ou trait\u00e9 pour une maladie, consultez votre m\u00e9decin avant d&rsquo;utiliser ces \u00e9quipements. Le Preneur assume enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des risques de blessures, mort ou des dommages dus \u00e0 sa n\u00e9gligence de la lib\u00e9ration ou autrement tandis que dans ou sur secteur. Le Preneur certifie qu&rsquo;il \/ elle et ses invit\u00e9s ont une assurance suffisante pour couvrir toute blessure, maladie ou dommages qui peuvent \u00eatre caus\u00e9s ou subis lors de sa pr\u00e9sence sur la Propri\u00e9t\u00e9, ou bien accepte de supporter le co\u00fbt financier de ces dommages ou blessures.<\/p>\n<p>5. Le Preneur accepte en outre express\u00e9ment que le pr\u00e9sent accord de d\u00e9charge, renonciation et indemnit\u00e9 est destin\u00e9 \u00e0 \u00eatre aussi large et inclusif qu\u2019autoris\u00e9 par la loi. Tout litige, d\u00e9saccord ou r\u00e9clamation en relation avec l\u2019accord pr\u00e9sent ou son interpr\u00e9tation seront r\u00e9gl\u00e9s par arbitrage conform\u00e9ment \u00e0 la loi du Royaume Uni.<\/p>\n<p>6. LE PRENEUR A LU, A COMPRIS LES RISQUE INH\u00c9RENTS ET SIGNE DE SON PLEIN GR\u00c9 CET<br \/>\nACCORD DE D\u00c9CHARGE ET D\u2019INDEMNIT\u00c9 ENVERS LE BAILLEUR et confirme \u00e9galement qu\u2019aucun autre arrangement verbal autre que cet accord \u00e9crit n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait.<\/p>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<!-- AddThis Advanced Settings generic via filter on the_content --><!-- AddThis Share Buttons generic via filter on the_content -->","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Chacune des propri\u00e9t\u00e9s g\u00e9r\u00e9es par Haute Collection (\u201cBailleur\u201d) sont lou\u00e9es par le Bailleur au Preneur qui en aura seul(e) la jouissance pendant la P\u00e9riode de Location. 2. 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